Les tchats du Barreau de Paris

	Bonjour � tous
Nicole:	Ma fille a du subir deux c�lioscopies pour une endom�triose classe IV qui n'a pas �t� d�tect�e assez t�t par sa gyn�cologue. Ses ovaires ont �t� endommag�s et elle en est � sa 3�me ins�mination artificielle et toujours pas de grossesse esp�r�e. Les traitements qu'elle subit sont lourds et contraignants. J'estime que tout cela est de la faute de sa gyn�cologue car pendant 2 ans elle ne lui a donn� que des traitements hormonaux sans aucun contr�le m�dical tel qu'une �cographie qu'elle n'a fait faire qu'apr�s donc 2 ans de traitement sans r�sultats et qu'elle n'a m�me pas �t� capable de lire correctement car ma fille � chang� � ce moment l� de gyn�cologue et avec la m�me �chogaphie ce sp�cialiste � tout de suite vu que c'�tait une endom�triose. Je trouve cela tr�s grave de laisser exercer un tel m�decin car je sais en plus que ce n'est pas la 1�re fois que cela se produit. Que peut t'on faire � notre niveau ? Merci pour votre r�ponse. Cordialement.
	A chaque fois qu'un personne subit un pr�judice corporel, psychique de gravit� variable � la suite d'un acte m�dical ou chirurgical, d'une hospitalisation ou d'un traitement pharmaceutique.
BarreauDeParis:	D'apr�s les �l�ments que vous avez fournis, votre fille a �t� victime d'un retard de diagnostic de l'endom�triose dont elle est atteinte.Le retard de diagnostic n'entra�ne pas automatiquement la responsabilit� du m�decin, car certaines parhologies restent difficiles � d�celer.Seule une expertise, sollicit�e devant le Tribunal de grande Instance, pourrait d�terminer si, dans le cas de votre fille, le diagnostic de l'endom�triose �tait �vident ou non et si sa gyn�cologue a manqu� aux donn�es acquises de la science.Ce n'est que dans cette hypoth�se qu'un tribunal pourra estimer que la gyn�cologue a commis une faute, et �vetuellement rechercher sa responsabilit�.Vous pouvez �galement choisir d'�crire � l'Ordre des m�decins pour lui faire part de vos difficult�s sachant qu'une faute m�dicale ne constitue pas n�cessairement une faute d�ontologique pouvant entra�ner une sanction disciplinaire du m�decin.
moderateur:	Bonjour
moderateur:	Bonjour � tous, le chat va bient�t d�marrer
moderateur:	Le tchat de ce soir porte sur le th�me des erreurs m�dicales et de la responsabilit� m�dicale.
moderateur:	Nous ne r�pondrons qu'aux questions qui ont trait � ce th�me. Veillez � formuler vos questions de mani�re concise.
moderateur:	Attention il ne s'agit pas de mener des consultations juridiques personnalis�es. L'avocat du barreau de Paris ici pr�sent vous donnera des r�ponses d'ordre g�n�ral.
moderateur:	Un premi�re question: Qu'appelle-t-on responsabilit� m�dicale concr�tement ? Dans quelle circonstance peut-on �tre am�n� � mettre en cause la responsabilit� m�dicale comme victime ?
carie:	Bonsoir, quelle est la diff�rence entre la responsabilit� du m�decin et la responsabilit� de l'h�pital ? O� est la fronti�re ?
	Le m�decin r�pond de ses fautes personnelles s'il s'agit d'un m�decin lib�ral L'h�pital r�pond des fautes des m�decins hospitaliers et de l'ensemble de son personnel L'h�pital et la clinique r�pondent �galement des conditions d'hospitalisation au titre de l'obligation de s�curit� (sol glissant, la manutention des patients par les brancardiers, protection des fen�tres dans les h�pitaux psychiatriques...)
Julie:	j'ai un grain de beaut� � enlever, mon dermatologue me fait lire un document sur les risques de l'op�ration, dans ce cas s'il arrive quoique que ce soit suite � l'op�ration, je ne pourrais me retourner contre le m�decin?
	Ce type de document ne d�gage pas syst�matiquement le m�decin de sa responsabilt�.Si celui-ci commet une faute dans le cadre de l'intervention, sa responsabilt� peut �tre recherch�e.En revanche, si le risque annonc� se produit, et qu'il n'y a pas d'erreur du m�decin dans le cadre de l'intervention, vous ne pourrez lui reprocher la r�alisation de ce risque.
aide:	ma grand-m�re est d�c�d�e en janvier 2002 et un notaire nous a remis une donation de 1998 et un testament de 2001 accompagne de certificats m�dicaux du m�decin traitant attestant que ma grand-mere avait toute ses capacit�s intellectuelles pour faire des actes juridiques. a la vue du testament je me suis pose des questions et j'ai demand� aux h�pitaux les dossiers m�dicaux et il s'av�re que ma grand-m�re �tait en alzheimer profond depuis 1995 ce que le m�decin ne pouvait ignorer celui-ci recevant les comptes rendus hospitalier. j'ai saisi le conseil de l ordre des m�decins qui a donn� un bl�me au m�decin pour avoir fait des faux certificats m�dicaux � la demande d'un tiers. J'ai saisi le procureur en joignant la totalit� du dossier celui-ci a �t� class� sans suite faute de preuve. que faire? il est vrai que la greffe du tribunal m'a dit que cela ne se faisait pas de porter plainte contre des notables (le m�decin et un notaire)
	Si le m�decin a re�u un bl�me et que le Procureur de la R�publique a cependant class� sans suite, il est probable que la voie p�nale est � exclure.En revanche, la faute d�ontologique du m�decin (faux certificat) peut engager sa responsabilit� civile entra�nant �ventuellement sa condamnation � des dommages et int�r�ts.
shark:	De qui et comment un patient peut il obtenir les informations suite � un d�c�s d'un proche apr�s une intervention ? Faut-il porter plainte d'abord pour enclencher une enquete ? Quelle est la d�marche � suivre? Merci de votre conseil.
	Si le d�c�s est cons�cutif � l'hospitalisation, les proches imm�diats peuvent demander par lettre recommand�e des explications � l'h�pital ou � la clinique. Ils peuvent demander en m�me temps d'�tre entendus par la commission de conciliation de l'�tablissement. En l'absence de r�ponse, une plainte peut �tre envisag�e mais pour cela il est pr�f�rable de consulter pr�alablement un avocat, car il existe diff�rentes mani�res de d�poser plainte.
felix:	Bonsoir, j'aimerais savoir s'il existe des d�marches � effectuer avant une hospitalisation pour se pr�munir ? Avez vous des conseils � donner aux personnes qui doivent subir une intervention � risques ?
	Non, il n'y a pas de protection juridique particuli�re � prendre si ce n'est prendre connaissance attentivement des risques que le chirurgien doit vous communiquer. Ensuite, c'est une question personnelle d'�valuer le rapport avantages-risques et de d�cider de subir ou non l'intervention.
claude:	Doit-on prendre une assurance particuli�re lors d'intervention chirugicale pour �tre s�r d'�tre indemnis� en cas de probl�me, ou il faut syst�matiquement faire un proc�s contre le corps m�dical (�a doit �tre tr�s long et complexe comme d�marche non?)
	Quelques compagnies d'assurance semblent avoir mis sur le march� une garantie parfois d�nomm�e "accidents de la vie" qui peuvent inclure l'accident m�dical.Toutefois, la proportion d'accidents m�dicaux li�s aux gestes m�dicaux et chirurgicaux reste staistiquement tr�s faible.Les m�decins ont l'obligation d'�tre assur�s. Si un accident survient, l'assurance prendra en charge la r�paration des pr�judices.
fajitas:	comment peut on d�montrer que le m�decin ou l'hopital ne vous a pas r�ellment mis en garde contrer tous les risques ? Par exemple, avant ma p�ridurale, j'ai bien sign� une d�charge, mais j'imagine que selon l'intervention, les risques sont divers et ne peuvent pas etre consign�s tous dans un document type. Alors que faire ?
	Le m�decin n'est pas tenu d'informer des risques les plus exceptionnels mais seulement des "risques fr�quents ou graves normalement pr�visibles" ('article L.1111-2 du code de la sant� publique)
valerie_1:	Quel recours puis-je avoir, car j'ai contract� le staphylocoque dor� lors d'une arthroscopie du genou gauche le 21 janvier. Au jour d'aujourd'hui toujours hospitalis�, sous antibiotiques + r��ducation?
	Apparemment vous avez �t� victime d'une infection nosocomiale.S'il devait en r�sulter pour vous un pr�judice important (plus de 25% d'incapacit� permanente), votre cas serait pris en charge par la solidarit� nationale, � savoir par l' ONIAM, Office national d'indemnisation des accidents m�dicaux).Dans ce cas l'indemnisation est acquise sans avoir � d�montrer une faute du m�decin ou de l'�tablissement.En dessous de 25% d'incapacit�, il faut engager une r�clamation contre l'�tablissement qui ne pourra �chapper � sa responsabilit� que s'il d�montre que votre infection est �trang�re � l'hospitalisation.
moderateur:	L'adresse du site Oniam : http://www.oniam.fr/
pierre:	Doit-on toujours apporter la preuve de la faute du m�decin pour esp�rer �tre indemnis� si l'on est victime d'un accident m�dical ? Apr�s tout, le m�decin n'est pas toujours "fautif".
	Dans le r�gime l�gal de la responsabilit� m�dicale en France, un m�decin ne peut �tre condamn� � r�parer les cons�quences de ses actes que si l' on d�montre qu'il a commis une faute.Par faute on entend un manquement aux r�gles de l'art m�dical et aux donn�es acquises de la science.Depuis la loi du 4 mars 2002, il existe en France un syst�me d'indemnisation pour les accidents m�dicaux qui ne sont pas cons�cutifs � la faute d'un m�decin.Cette indemnisation concerne ce que l'on appelle les al�as th�rapeutiques. Mais l'indemnisation n'est acquise que pour les accidents les plus graves, soit � partir de 25 % d'incapacit� permanente partielleou une incapacit� de travail de 6 mois au moins ou inaptitude d�finitive � exercer une activit� professionnelle.
TOULOTTE:	Maitre, Mon �pouse apr�s une c�sarienne, a eu 4 cotes flottantes fractur�es, durant son hospitalisation aucune recherches de la douleur (radio faite et demand�e avec insistance 15 jours apr�s la sortie de la Clinique) et son handicap a dur� six semaines, de plus aucune toilette corporelle apr�s l'op�ration, chambre particuli�re avec WC bouch�, lavabo fuyant, poubelle d�t�rior�e; J'ai demand� le dossier m�dical o� aucune mention sur les faits concernant des fractures, et suis-je oblig� de payer cette facture de 27,50 euros de ce dossier demand�? nous devons �tre rinvit�s � une commission de la clinique Claude Bernard � ERMONT pour ces incidents inadmissibles.Quelle plainte peut-on d�poser au P�nal ou Civil ? et sans d�poser plainte peut-on demander d''�tre indemniser aupr�s de l'assurance du chirurgien ? - Merci de vos r�ponses -
	D'apr�s ce que vous dites, votre �pouse a �t� victime de n�gligence lors de l'accouchement, ce qui pourrait engager la responsabilit� de l'obst�tricein ou d'un autre membre de l'�quipe m�dicale.Toutefois, seule une expertise judiciaire permettrait d'en rapporter la preuve.Une telle proc�dure compte tenu de sa lourdeur n'a d'int�r�t que si votre �pouse conserve des s�quelles ou si elle a subi des pertes de revenus du fait d'un arr�t d'activit� prolong�.Vos autres dol�ances sur les conditions d'hospitalisation peuvent �galement engager la responsabilit� de la clinique ou de l'h�pital.Pour tous ces probl�mes, sans engager une proc�dure, vous pouvez faire une demande amiable d'indemnisation en saisissant la commission de conciliation de l'�tablissement.S'agissant des frais de copies de dossier m�dical, l'�tablissement a le droit de vous les facturer ainsi que les frais d'envoi, au titre de l' article L1111-7 du code de la sant� publique.
antoine:	Lors d'une op�ration dentaire, le dentiste m'a cass� une dent saine au moment de l'extraction d'une dent probl�matique. Que puis-je exiger dans ce cas? Il m'a r�par� la dent saine avec du mat�riau "bas de gamme" (mat�riau color�), aurais-je pu exiger une r�paration � l'identique avec des proc�d�s plus couteux et � ses frais?
	D'apr�s vos indications, le dentiste semble avoir commis une faute.D'une part, en ab�mant une dent saine et d'autre part en effectuant une r�paration insatisfaisante et de mauvaise qualit�.Apparemment votre dentiste ne semble pas contester sa responsabilt� puisqu'il a effectu� la r�paration.Mais vous �tiez en droit d'exiger qu'il le fasse dans les meilleures conditions.
marc:	est ce qu'il existe des informations publiques qui permettent de juger des performances ou contre performances pass�es d'un m�decin?
	Non. Il n'existe pas de syst�me officiel de notation.
valerie:	Ma question concerne une victime (il y a 19 ans) d'une erreur de diagnostic � propos d'un spina bifida minimis� par le Prof xxx alors que la maman demandait une ivg.... Comment la jeune fille peut-elle aujourd'hui demander des dommages et int�r�ts ?
	Dans ces circonstances, la victime peut rechercher la responsabilit� du m�decin ou l'h�pital pendant dix ans � compter de sa majorit� (d�lai de recours en vigueur depuis la loi du 4 mars 2002).Toutefois, ce d�lai de dix ans peut �tre r�duit � 4 ans pour les actions visant les h�pitaux pour desactions qui auraient du �tre engag�es avant l'entr�e en vigueur de la loi du 4 mars 2002.
moderateur:	Nous prenons les derni�res questions....
Jean:	En cas d'anomalie g�n�tique d'un nouveau n�, peut-on reprocher aux m�decins de ne pas avoir propos� les tests ad�quats pour anticiper le probl�me
	Dans ce cas, le m�decin ne peut �tre consid�r� comme fautif que si l'examen qui aurait permis de d�tecter l'anomalie fait partie des examens usuellement pratiqu�s.
bourdon:	bonjour maitre ,ma fille a attrap� la rubeole lors de ma grossesse elle est aujourd'hui handicap� a plus de 80%. Vers qui dois- je me retourner l'hopital public ou le laboratoire ?
	Il semble que dans votre situation, un d�faut de diagnostic est � l'origine du handicap de votre fille. Sous r�serve de confirmation par expertise m�dicale, ce d�faut de diagnostic semble fautif et pourrait ouvrir droit � r�paration de vos pr�judices ( le votre et celui de votre fille). Sous certaines conditions, votre cas et celui de votre fille pourraient �galement relever du r�gime d'indemnisation sans faute pr�vu par la loi du 4 mars 2002. Pour cela il faut vous adresser � la Commission r�gionale de conciliation et d'indemnisation de votre r�gion ( liste disponible sur le site de l'ONIAM).
DonkyKong:	Bonjour, je commence pour ma part mon internat en tant que gyn�cologue obst�tricien, une sp�cialit� qui fait l'objet de nombreuses proc�dures aujourd'hui malheureusement. J'aimerais savoir dans quelle mesure un m�decin attaqu� pourrait prouver qu'une information d�terminante non communiqu�e par une patiente a pu provoquer un d�c�s (le sien ou celui de son enfant.) Est-il possible par exemple de demander une autopsie ? Merci � vous.
	Le m�decin poursuivi ou dont la responsabilit� est recherch�e peut solliciter tous les moyens de v�rification des circonstances du d�c�s. Et notamment pour monter que sa responsabilt� n'est pas engag�e. L'autopsie peut faire partie de ces moyes d'investigation. Toutefois, dans votre exemple, pour que le patient soit d�clar� responsable, il faut pratiquement prouver qu'il a cach� une information sur son �tat de sant� dont il savait qu'elle �tait importante au regard de l'acte m�dical envisag�.
bourdon:	non cette conciliation m'a ete refus�e car les faits remontent � f�vrier 2000
	Il faut en effet que vous envisagiez un recours contre l'h�pital ou contre le laboratoire si l'examen a �t� mal fait. Compte tenu de la gravit� du handicap et des modalit�s tr�s techniques des recours, la consultation d'un avocat s'impose.
valerie:	concernant la jeune fille atteint d'un grave spina bifida, comment prouver la responsabilit� engag�e du Pr xxx ?!!!! seule ma m�re employant sa m�re est "t�moin" de cette erreur de diagnostic!
	En mati�re de responsabilit� m�dicale la preuve est en g�n�ral �tablie par une expertise judiciaire. Il ne faut pas oublier que la sant� humaine est fragile, que les m�decins n'ont pas l'obligation de nous maintenir en bonne sant� mais seulement de faire tout leur possible lorsque nous sommes malades.
moderateur:	Notre tchat se termine et nous vous remercions d'avoir �t� si nombreux � y participer. Nous esp�rons que les r�ponses apport�es par notre invit� ont r�pondu � vos attentes.
moderateur:	Ma�tre, le mot de la fin ?
moderateur:	Nous vous rappelons que les avocats du barreau de Paris donnent des consultations gratuites accessibles � toute personne, quels que soient ses revenus. Ces consultations sont anonymes et confidentielles. Elles vous permettent de recevoir des conseils et informations dans tous les domaines du droit.
moderateur:	Pour en savoir plus sur les lieux o� se tiennent ces consultations et leurs horaires, cliquez sur le lien http://www.avocatparis.org/avocats_service/consultations_gratuites2.aspx
moderateur:	Nous vous donnons rendez-vous la semaine prochaine , � 18h, pour un tchat sur le th�me de l'indemnisation des victimes. Vous pouvez poser vos questions � l'avance.
moderateur:	Bonne soir�e !