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Avertissement : ce tchat, forum de discussion, est consacré aux questions relatives au SEPA et à l'état actuel d'avancée des travaux européens sur ce sujet. Les réponses fournies n'ont qu'un but strictement informatif et ne sont que le reflet de l'interprétation, à l'instant où elles sont données, d'un ensemble de textes non stabilisés et dont la transposition dans l'ordre juridique français n'est pas effectuée. Vous êtes donc invité à vérifier que les réponses fournies sont toujours d'actualité lorsque vous désirerez utiliser les produits SEPA. Retrouvez ci-dessous l'intégralité de ces échanges : Bonjour, le tchat va bientôt démarrer. Quelques précisions concernant son déroulement... Bonjour. Bonjour à tous. Ce tchat, forum de discussion, est consacré aux questions relatives au SEPA et à l'état actuel d'avancée des travaux européens sur ce sujet. Il s'agit d'un tchat modéré. Ce qui signifie que nous recevons toutes vos questions mais que nous ne les traiterons pas forcément toutes. Nous traiterons les questions les plus représentatives. Les réponses fournies n'ont qu'un but informatif et ne sont que le reflet de l'interprétation, à l'instant où elles sont données, d'un ensemble de textes non stabilisés et dont la transposition dans l'ordre juridique français n'est pas effectuée. Vous êtes donc invité à vérifier que les réponses fournies sont toujours d'actualité lorsque vous désirerez utiliser les produits SEPA. J'ai entendu parler du SEPA. Qu'est-ce que cela recouvre ? Il s'agit du Single Euro Payments Area ou espace unique de paiement en euros qui concerne les 31 pays de l'espace économique européen. On n'entend parler du SEPA nulle part. Les entreprises ont-elles été sensibilisées ? Ce sont des mesures, qui, comme en son temps la TVA européenne, vont concerner tout le monde. Pourquoi ne sommes-nous pas tenus informés ? Les travaux ont été amorcés par les banques européennes. Et la poursuite se fait aujourd'hui en concertation avec les entreprises. Les banques vont communiquer de plus en plus à partir d'aujourd'hui et tout au long des mois à venir. Cette démarche sera partagée par les différentes instances nationales telles que la Banque de France et la FBF, Fédération Bancaire Française. Ce tchat y participe. Sans oublier le Comité national SEPA. Quels sont les nouveaux services qui seront proposés en 2008 avec le SEPA ? 3 nouveaux instruments de paiement : Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Toutes les entreprises sont concernées. Mais également la clientèle des particuliers, des professionnels, institutionnels et des collectivités locales. Y aura-t-il un impératif pour les entreprises dès janvier 2008 ? Les banques proposeront dès le 28 janvier 2008 l'Eurovirement SEPA. Les entreprises bénéficieront d'un délai pour adopter ce nouveau moyen de paiement. Le délai maximum à ce jour connu est 2011. Concrètement, les entreprises pourront-elles continuer à payer leurs salariés, fournisseurs, TVA, etc... sans modifier leur informatique et avec les mêmes moyens de transmission avec leurs banques ? Très concrètement les entreprises n'ont pas obligation d'utiliser l'Euroviremet SEPA. Qu'est-ce que le SEPA va changer dans la gestion de mon entreprise. Je vais pouvoir garder mes logiciels comptables ? Dans le logiciel de gestion des ordres bancaires du Groupe Banque Populaire, vous aurez un nouvel onglet SEPA disponible pour envoyer ces nouveaux formats de fichiers. Au préalable de cela, nous vous invitons à contacter votre Banque Populaire pour que celle-ci vous accompagne dans votre démarche. Les cartes bancaires actuelles vont-elles changer ? Pour la France, la carte est un non-événement. Nos cartes de paiement sont déjà conformes aux cadres fixés par l'EPC, European Payment Council. Comme beaucoup d'entreprises (je crois), j'utilise un logiciel du marché (SAGE). Les fournisseurs de solutions informatiques ont-ils commencé à travailler sur l'évolution de leurs logiciels ? Certes les éditeurs de logiciels travaillent sur le sujet. Mais je me permets de vous indiquer que les acteurs bancaires restent les plus au fait des nouveaux moyens de paiement SEPA. Dans votre cas de figure, je pense que c'est une réelle opportunité de réfléchir ensemble aux opportunités que peuvent vous apporter le SEPA en faisant évoluer votre logiciel de gestion comptable. Le Groupe Banque Populaire vous apportera une solution très adaptée et très compétitive que je vous propose de découvrir avec votre Banque Populaire régionale. Le point que vous soulignez est essentiel, et met en exergue un travail immédiat à réaliser sur la communication des BIC et IBAN. Travail pour lequel nous pouvons vous accompagner. Passage du RIB à IBAN. Comment ça va se passer ? Le RIB va disparaitre au profit de IBAN. Nous avons plaisir de vous annoncer qu'un convertisseur sera mis à la disposition de nos clients très prochainement sur le site http://www.entreprises.banquepopulaire.fr et sur le logiciel Turbo. Peut-on utiliser l'IBAN dès maintenant ou faut-il conserver (temporairement) les 2 infos (RIB et IBAN) ? L'utilisation de l'IBAN est déjà effective pour l'ensemble des paiements transfrontières. Pour tous les paiements nationaux, l'utilisation du RIB est à conserver jusqu'à l'utilisation de l'Eurovirement SEPA par votre entreprise à partir du 28 janvier 2008. Les chèques rentrent-ils dans le cadre du SEPA ? Non, les chèques ne rentrent pas dans le cadre du SEPA. Dans les pays européens qui ne sont pas passés à l'euro, comme ça se passe ? Les moyens de paiement européens SEPA seront à réaliser uniquement en euros. Prenons l'exemple d'une entreprise qui a un compte en devises... Il sera possible de réceptionner et d'émettre sur ce compte un Eurovirement SEPA. Mon entreprise de services ne travaille qu'avec des fournisseurs et des clients français. Suis-je concerné par le SEPA ? Oui, vous êtes concerné par SEPA puisque les moyens de paiement nationaux seront progressivement remplacés par des moyens de paiement européens. J'ai l'impression que se sont encore beacoup de nouvelles contraintes. Quel est mon intérêt de passer au SEPA ? Outre les aspects réglementaires, SEPA offrira de nouvelles opportunités pour les entreprises, celles de conquérir de nouveaux marchés européens notamment. est-ce que le fait de passer au SEPA va réduire mes frais bancaires ? Est-ce vraiment important ? ;-) C'est une préoccupation majeure, à juste titre. La règle en la matière est que la tarification de l'Eurovirement SEPA sera alignée sur la tarification nationale. Par exemple : un Eurovirement SEPA vers la France ou l'Allemagne, ou encore vers la Slovénie, sera du même ordre. Bonjour, quel sera le tarif pour un SCT eurovirement à destination de la Lituanie ? La tarification d'un SCT ou Eurovirement SEPA à destination de la Lituanie sera la même que celle d'un eurovirement effectué vers une banque nationale. Sous réserve que la banque lituanienne soit atteignable (qu'elle ait aussi adhéré auprès de l'EPC, au "SCHEME" SCT). Je supose qu'on va nous appliquer des nouveaux tarifs sur ces services. Est-ce que toutes les banques pratiqueront les mêmes tarifs ? Comme pour tous les services bancaires, chaque banque est libre et autonome dans la définition de ses pratiques tarifaires. Il en sera de même pour l'Eurovirement SEPA. L'administration française va-t-elle utiliser ces nouveaux moyens de paiement ? La contrainte repose aussi sur les administrations, au même titre que les entreprises. Tous les donneurs d'ordre sont concernés. Quand pourra-t-on faire un avis de prélèvement au niveau européen SEPA ? Les banques seront prêtes à proposer à l'ensemble de leurs clients le nouveau prélèvement dès janvier 2010. Qui peut m'aider dans le passage au SEPA ? Votre interlocuteur à privilégier est bien évidemment votre interlocteur Banque Populaire afin de vous accompagner dans votre réflexion sur le "comment utiliser les nouveaux moyens de paiement SEPA". Tous les pays et toutes les banques seront-ils prêts en même temps à envoyer des virements SEPA ou à les recevoir ? L'obligation d'émettre et de recevoir au 28 janvier 2008 repose uniquement sur les 13 états membres de la zone euro ; et pour chacun des états membres, sur les grandes banques nationales. Les adhésions des autres états membres seront reçues au fil de l'eau auprès de l'EPC en fonction de leur calendrier d'adaptation aux nouveaux instruments SEPA. Notre tchat se termine.... Merci à tous d'être venus. Merci pour vos questions. Nous sommes désolés de ne pas avoir pu toutes les traiter. Merci également. Merci pour ce moment de communication très actif. Si vous souhaitez recevoir le transcript du tchat et être prévenu des suivants, abonnez-vous à notre newsletter (vous pourrez en plus participer à notre jeu avec tirage au sort) : http://www.entreprises.banquepopulaire.fr/entfr/p544_FR_Y.htm. Pour en savoir plus sur le SEPA: le dossier SEPA du site www.entreprises.banquepopulaire.fr : http://www.entreprises.banquepopulaire.fr/entfr/p468_FR.htm et le site sur le SEPA: www.sepafrance.fr . |
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