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Modérateur
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Bonjour à tous, le tchat va bientôt démarrer. Je vous rappelle le thème du jour "Optimisez vos charges sociales et fiscales en motivant vos salariés". Vous pouvez poser aujourd'hui toutes vos questions. Nos deux experts Banque Populaire, Jacqueline LAHEURTE, responsable ingénierie sociale entreprises et Svetlana MUSTAFOSKI, expert ingénierie sociale vous répondent sur les solutions d'ingénierie sociale, qui vous permettront de réduire la fiscalité et les charges de votre entreprise. * Consulter la charte d'utilisation de cet espace de discussion Svetlana MUSTAFOSKI, Expert ingénierie sociale, Banque Populaire Rives de Paris et à Jacqueline LAHEURTE, Responsables ingénierie sociale entreprises, Banque Populaire Val de France. Tous à vos claviers !
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Olivier R:
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Bonjour, je suis gérant majoritaire, non salarié, d'une SARL sans effectif, puis-je bénéficier de ce dispositif particulier pour augmenter mes revenus sans être soumis aux différentes charges sociales ou fiscales ?
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Svetlana Mustafoski:
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Le gérant majoritaire sans salarié ne peut bénéficier du dispositif d'épargne salariale. En revanche, il peut bénéficier du CESU préfinancé et de la Loi Madelin (retraite, prévoyance et santé).
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Angel:
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Quelle est l'incidence de la crise financière sur les fonds gérés de ce type d'épargne salariale ?
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Jacqueline Laheurte:
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La crise financière a une incidence sur les performances des fonds communs de placement à orientation tournées vers les actions et obligations. Mais il faut souligner que les placements sur les fonds communs à orientation court terme sont plus sécurisants. En bourse tant que l'on n'a pas vendu, on n'a rien perdu. Le marché actions est sensible aux fluctuations de la cotation des titres sur le marché. Par contre, sur les obligations, le risque existe, mais il est moindre.
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Alain:
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Sous quelles conditions une entreprise peut-elle remettre des CADO Chèques à ses collaborateurs ? Quels sont les avantages fiscaux et sociaux ?
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Svetlana Mustafoski:
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Il y a 10 évènements collectifs à respecter : mariage, naissance, fête des mères, fête des pères, rentrée scolaire, Noël des enfants et Noël des salariés, Ste Catherine et St Nicolas, retraite. Aucune charge patronale et aucun impôt sur une somme correspondant à 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale, soit pour 2008, 139 €uros par évènement et par salarié. Si l'entreprise a un Comité d'Entreprise, c'est lui qui est décisionnaire de la commande.
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Michèle:
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Quel est le régime social et fiscal de l'abondement ?
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Jacqueline Laheurte:
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Pour l’entreprise, l’abondement (versement complémentaire de l'entreprise à un versement du salarié) est déductible du bénéfice imposable, et exonéré de charges patronales et de taxes sur les salaires dans une limite de : pour le PEE 8% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit pour 2008, 2662.08 €uros .
pour le Plan d’épargne retraite collectif : 16% du plafond annuel de la Sécurité Social, soit 5324,16€ en 2008 . A noter par contre une taxe de 8,2.% au-delà de 2300 euros d’abondement.
Pour l’épargnant : l’abondement est exonéré de charges sociales hors CSG /CRDS et est exonéré également d’impôt sur le revenu
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Sandrine:
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Quelles entreprises peuvent mettre en place un PEE ?
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Svetlana Mustafoski:
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Toutes les entreprises quelle que soit leur forme juridique (société anonyme, SARL, entrepreneurs individuels, associations, professions libérales peuvent mettre en place un PEE à condition qu’elles emploient au moins un salarié (hors apprenti).
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JM_R.:
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Quels types de produits financiers peuvent permettre à mon entreprise de réduire sa pression fiscale de fin d'année (PME de services aux particuliers) ?
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Jacqueline Laheurte:
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En fonction de l'effectif de votre entreprise et de sa forme juridique, plusieurs solutions peuvent être envisagées : il s’agit de dispositifs collectifs : tels que ’intéressement, PEE, PERCO, article 83, IFC et les titres de services (CESU, chèques cadeaux...).
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JM-R:
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Combien de temps faut-il pour mettre en place une action de fin d'année auprès de mes salariés. Si par exemple, je veux leur offrir des chèques cadeau ? Est-ce que je bénéficie d'avantages fiscaux liés ?
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Svetlana Mustafoski:
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L'événement de fin d'année est opportun pour initier les cadeaux chèques aux collaborateurs. La commande se fait dans des délais rapides (livrables en 1 semaine environ) en période de fêtes. Les avantages fiscaux pour l'entreprise sont impactés sur l'exercice de mise en place du dispositif.
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Daniel:
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Quel est le régime fiscal et social de la participation ?
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Jacqueline Laheurte:
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Pour l'entreprise, la réserve de participation est déductible du bénéfice imposable et est exonérée de charges patronales et de taxe sur les salaires.. Pour le salarié, la participation est exonérée d'impôt sur le revenu et de charges sociales, mais est assujettie à la CSG, CRDS et à la sortie, exonéré d’impôt sur les plus values au terme de la durée de blocage (hors prélèvements sociaux).
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Olivier B:
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Chef d'entreprises (SA) avec 12 salariés (2 cadres et 10 employé) puis-je mettre en place un système d'intéressement et/ou de participation en différentiant les 2 collèges de salariés ? Merci.
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Svetlana Mustafoski:
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La participation concerne uniquement les entreprises dont l'effectif dépasse 50 salariés sur 6 mois consécutifs. Le dispositif, dans le cas de votre entreprise, serait la mise en place d'un accord d'intéressement sans faire de distinction par collège.
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Jacqueline Laheurte:
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Un accord de participation dérogatoire est toujours possible pour les entreprises de moins de 50 salariés avec la formule de calcul de la participation du régime de droit commun qui peut être améliorée.
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Thierry:
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Est-ce que les avantages fiscaux peuvent être rétroactifs sur certaines solutions d'ingénierie sociale ?
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Svetlana Mustafoski:
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Il faut impérativement respecter la date de clôture de l'exercice de l'entreprise pour passer tous les produits d'ingénierie sociale.
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Fanfan:
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Les indemnités de fin de carrière, cela correspond à quoi ? Est-ce que je dois les provisionner chaque année ? Dans quelle mesure est-ce que je peux les déduire de mon résultat de fin d'année ?
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Jacqueline Laheurte:
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C'est une obligation légale qui peut être transformée en optimisation fiscale. C'est une indemnité de fin de carrière que l'employeur doit verser à son salarié lors de son départ à la retraite. On peut effectivement provisionner en interne mais cela est réintégré fiscalement. D'où la solution d'un contrat collectif d'assurance vie (avec des versements libres ou programmés) permettant la déductibilité fiscale pour l'entreprise. Autres avantages, les produits financiers et plus values des placements sont exonérés d’impôt.. L'alimentation de ce contrat permet d’anticiper, de planifier et de lisser la dette dans le temps, en réalisant des économies d’impôts.. Par ce contrat, on conserve aussi la valeur marchande de l'entreprise en cas de cession.
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Jean:
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Il est sans doute trop tard pour mettre en place les IFC (Indemnités de Fin de Carrière) cette année. Est-ce que les déductions fiscales peuvent être rétroactives sur l'année n-1 ?
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Svetlana Mustafoski:
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Il n'est pas encore trop tard sur l'exercice 2008 pour effectuer une étude du passif social et provisionner sur un contrat collectif le montant adéquat. Sur l'exercice n-1, il serait judicieux de vous rapprocher de votre comptable. L'expert comptable vous apportera le conseil adapté à votre situation, afin de vous prémunir des risques vis à vis de l'administration fiscale.
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Catherine:
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Quels sont les avantages pour l'entreprise qui met en place des CESU pour ses salariés ?
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Svetlana Mustafoski:
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Le CESU préfinancé est une aide apportée aux salariés pour les services liés à la personne (aide ménagère, soutien scolaire, garde d'enfants, jardinier, etc.). Pour l'entreprise, la somme allouée est exonérée de toute charge et déductible de ses impôts à hauteur d'un montant de 1830 €uros par an et par salarié (dirigeant inclus). Pour l'entreprise, il y a également un crédit d'impôt de 25 % des aides versées. Elle peut également moduler ou restreindre l'utilisation de ces aides (pour certaines utilisations, par exemple, garde d'enfants). Pour les salariés, la somme versée par l'entreprise est nette. C'est l'utilisation qui en sera faite par le salarié qui va définir ou non le paiement des charges (exemple : s'il passe par une association, c'est elle qui s'occupera de tout).
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LOT:
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Pour Jean. Attention, la somme déposée pour l'indemnité de fin de carrière en banque ne peut être reprise si vous en avez besoin de trésorerie pour votre société. Cette indemnité de fin de carrière est uniquement redonnée pour un départ en retraite.
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Jacqueline Laheurte:
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Effectivement, les sommes sont dédiées uniquement au financement des indemnités de départ en retraite. Les seuls cas de rachat sont : en cas de disparition de l'objet du contrat (cessation d'activité par exemple), - de disparition d'une catégorie de personnel salarié (sous certaines conditions),- de liquidation judiciaire sur autorisation du tribunal.
Attention également à ne pas dépasser sur ce contrat le montant du passif social, d’où la nécessité d’une évaluation du passif social au préalable..
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Modérateur_1:
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Notre tchat se termine. Merci à nos deux expertes ! Merci également à vous tous de votre participation. Nous vous donnons rendez-vous pour un prochain tchat le jeudi 30 octobre 2008, sur le thème : "Défiscalisation du dirigeant : les opportunités de fin d'année". A très vite sur www.entreprises.banquepopulaire.fr.
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